Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site VYCE City Store.

1. Identité du vendeur

Nom : EL MEJDKI Mohamed 

Statut : Micro-entrepreneur

Nom commercial : FRENCH CITY (Vyce City Store)

Adresse : 32 BIS RUE VINCENT FAÏTA 30000 NÎMES 

Email : contact@vyce-city-store.com

SIRET : 935 074 252 00039

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

👉 TVA non applicable, art. 293B du CGI.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Le client reçoit un email de confirmation après validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site (ex : carte bancaire via SumUp ou autres).

6. Livraison

Les produits sont expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Les délais de livraison peuvent varier selon la destination.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Le client peut demander la modification ou suppression de ses données en contactant : contact@vyce-city-store.com

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.